1. Vendeur
L'application REVOJEN est éditée et vendue par Drame Saydina-issa, entrepreneur individuel (« nous »). En utilisant REVOJEN, vous concluez un contrat avec Drame Saydina-issa. Contact : u7180540749@gmail.com.
2. Acceptation
En accédant à REVOJEN ou en continuant à l'utiliser, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service. Vous devez être majeur ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
3. Le service
REVOJEN est une carte collaborative d'alertes en temps réel en France (incendies, barrages, présence policière, gaz lacrymogène…), avec des espaces de discussion anonymes entre membres, des sources officielles, des grades et des outils de coordination. Les informations publiées par les membres ne sont pas vérifiées par nous et ne remplacent pas les consignes des autorités ni les services d'urgence (112, 15, 17, 18).
4. Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes.
5. Usages interdits
- toute utilisation illégale, incitation à la violence, à la haine ou à commettre une infraction ;
- la fraude, le spam ou les fausses alertes délibérées ;
- la publication de contenus portant atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, vie privée, image) ;
- toute atteinte à la sécurité du service : logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée (scraping), contournement des limites techniques ;
- l'ingénierie inverse, la revente ou la redistribution du service.
6. Contenus des membres
Vous restez responsable de ce que vous publiez (messages, photos, vidéos, signalements). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et afficher ces contenus, uniquement pour faire fonctionner le service. Nous pouvons retirer tout contenu contraire aux présentes conditions.
7. Propriété intellectuelle
Drame Saydina-issa reste propriétaire du service et de tous ses éléments (logiciel, documentation, marque et logo REVOJEN). Nous vous accordons un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, dans les limites de votre formule.
8. Abonnement et paiement
Les 20 premiers messages sont gratuits. L'abonnement mensuel à 0,99 € TTC donne ensuite accès à des messages illimités (rue, groupe de faction, messages privés). Les messages de la Caserne restent gratuits et illimités. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement, bouton « Gérer mon abonnement ». Il se renouvelle chaque mois jusqu'à résiliation ; après résiliation, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle assure le service client lié aux paiements et gère les retours. Le paiement, la facturation, les taxes, la résiliation et les remboursements sont régis par les conditions acheteur de Paddle. Voir aussi notre politique de remboursement.
9. Disponibilité
Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni l'exactitude des alertes. Le service est fourni « en l'état », dans les limites permises par la loi.
10. Responsabilité
Notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de données, de chance ou de revenus). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de fraude, de dommage corporel ou lorsque la loi l'interdit.
11. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de fraude ou pour la sécurité, ou de violations répétées. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant ; vos données sont alors supprimées selon notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices des consommateurs. Nous ne sommes pas responsables des manquements dus à un cas de force majeure.